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Cet ultimatum met ainsi plusieurs francais dans l’embarra et cela soulève ainsi plusieurs mouvements. De plus, la décision de quitter une securite sociale peut donner naissance à une reponse négative. Par ailleurs la loi prévoit une sanction à toute personne décidant de faire opposition au regime de droit instauré.
Cependant, ce dernier ne s’applique que dans les pays du Common law comme les États-Unis ou le Royaume-Uni après dépôt d’une œuvre auprès du Copyright Office public. Le copyright © n’est reconnu par aucun code moral, et n’incarne pas la protection des droits patrimoniaux en France. Sans cette appartenance aux droits patrimoniaux, elle ne peut être reconnu.