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Comment le réaliser et quel budget prévoir pour sa réalisation. L’état des lieux : c’est quoi et c’est pour quoi faire ? Avant de signer un bail commercial, il est obligatoire de rédiger un état des lieux du local. Mais de quoi s’agit-il exactement ? C’est un document rédigé afin de faire un état des lieux de la propriété, comme son nom l’indique.
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Après la réforme qui a conduit à la suppression de cette patente, il était nécessaire de trouver un autre financement. C'est ainsi que nait la contribution économique territoriale. Tout comme avec la précédente patente, celle-ci vise les mêmes contribuables, mais avec quelques particularités. En effet, ladite contribution est divisée en deux sections.